index - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

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Statistiques par discipline

Mots clés

Condition Délai de recours Lotissement JUSTICE Permis de construire Procédure Généralités TRANSPORT MEDECINE ACTE UNILATERAL Aménagement du territoire Commune POS/PLU Demande CONSTITUTION Droit de l'Union européenne Contrat avec une clinique MARCHE PUBLIC Zonage Zone d'aménagement différé Passation COLLECTIVITE TERRITORIALE Schéma directeur Contentieux Rapport de présentation Droits et libertés fondamentaux CONTENTIEUX Police générale THEORIE DU DROIT Qualité du demandeur Régime juridique de la police générale Exercice de la profession Contrôle Elaboration Domaine public ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Intérêt à agir Révision Droits Fondamentaux et Principes Generaux Communications électroniques Délégation de service public Etablissement public Responsabilité Enquête publique ENERGIE Police DROIT EUROPEEN Indemnisation Police spéciale Approbation Laïcité Légalité au regard de la réglementation nationale RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS Plan d'occupation des sols Erreur manifeste d'appréciation Compétence Occupation du domaine public SERVICE PUBLIC Acte administratif Contenu Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction POLICE Outre-mer DOMAINE Zone d'aménagement concerté Relations des collectivités avec l'Etat ENVIRONNEMENT Modification COMMUNICATION Juridiction administrative ETABLISSEMENT DE SANTE Champ d'application Conseil d'Etat Procédure administrative contentieuse FINANCE ET FISCALITE Légalité Contrôle du juge DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE CONSTRUCTION Recevabilité Constitution Communication audiovisuelle CONTRAT Enseignement supérieur Concurrence Droit de préemption Référé devant le juge administratif Contentieux des contrats Responsabilité décennale Motivation URBANISME Intérêt général Application anticipée Légalité au regard de la réglementation locale Légalité interne Recevabilité des recours Création ORGANISATION ADMINISTRATIVE RESPONSABILITE